Mentions légales Le Murigny
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les mentions légales Le Murigny applicables au site https://www.lemurigny.fr.
Éditeur du site
La société suivante édite le site https://www.lemurigny.fr :
- LE MURIGNY, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
- Siège social : Rue Jeanne Jugan, Centre commercial Val de Murigny, 51100 Reims, France
- Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 953 476 926
- TVA intracommunautaire : FR21953476926
- Représentée par Caroline SIMON, en qualité de Présidente
- Téléphone : 09 81 26 83 54
- E-mail : admin@lemurigny.fr
Directeur de la publication
Caroline SIMON, Présidente de la société LE MURIGNY, assure la direction de la publication du site.
Hébergeur
La société suivante héberge le site :
- o2switch SAS au capital de 100 000 €
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 – SIRET : 510 909 807 00032
- TVA intracommunautaire : FR35510909807
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
Conception du site
Ce site a été conçu par Michael Dallongeville (Le Labo des Cours), qui a également réalisé le site d’Une Parenthèse en Picardie, chambres d’hôtes près d’Ault.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (structure, textes, photographies, images, logos, graphismes et leur agencement) appartient exclusivement à la société LE MURIGNY ou à des tiers qui lui ont concédé les droits d’utilisation. En outre, le Code de la propriété intellectuelle protège ces éléments.
Par conséquent, la société LE MURIGNY interdit toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site sans son autorisation écrite préalable, quel que soit le moyen utilisé. Ainsi, toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon, que la société peut poursuivre conformément à la loi.
Protection des données personnelles
Notre politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site, détaille la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que vos droits.
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Responsabilité et liens hypertextes
La société LE MURIGNY s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations du site. Toutefois, elle ne peut pas garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. En effet, elle fournit ces informations à titre indicatif, et elles peuvent évoluer. Enfin, la société LE MURIGNY décline toute responsabilité quant à l’usage que les utilisateurs en font.
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Droit applicable
Le droit français s’applique aux présentes mentions légales. Ainsi, en cas de litige et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.